Introduction
Vous gérez (ou créez) une conciergerie Airbnb ou de location courte durée ?
Voici les principales questions juridiques à maîtriser pour exercer en toute légalité en France, et éviter les déconvenues.
Statut juridique & immatriculation
Vous devez choisir un statut (auto‑entrepreneur, EI, SARL, SAS…) et obtenir un numéro SIREN/SIRET ainsi que votre extrait Kbis.
Selon le statut, un compte bancaire pro peut être obligatoire dès que vous dépassez certains seuils.
Déclarations mairie & changements d’usage
Toute location meublée saisonnière (Airbnb compris) impose une déclaration en mairie, souvent associée à un numéro d’enregistrement.
Dans les grandes villes (Paris, Lille, etc.), une autorisation préalable et un changement d’usage peuvent être exigés, avec parfois obligation de compensation pour transformer un logement en meublé touristique.
Carte G et loi Hoguet
Si votre conciergerie collecte les loyers ou signe les baux, la carte G est indispensable (cadre Loi Hoguet).
En revanche, si vous ne gérez que le ménage, les arrivées/départs, sans toucher aux loyers, elle n’est pas obligatoire .
Obligations spécifiques des conciergeries
Avant toute location, vous devez obtenir de vos clients une attestation sur l’honneur indiquant notamment le respect des plafonds (120 jours/an) et la détention éventuelle du numéro d’enregistrement, et les informer de leurs obligations.
Vous êtes également soumis au Code du travail pour vos salariés (contrats, durée, congés…) et aux réglementations locales de publicité.
Responsabilité civile & assurance
En tant qu’intermédiaire, vous pouvez être tenu responsable des dommages matériels, d’un incident, d’un défaut de conformité ou de sécurisation du logement. Une assurance RC Pro et protection du local/propriété sont indispensables pour vous couvrir contre ces risques
Fiscalité & régime LMNP/LMP
Vos revenus doivent être déclarés au titre des BIC (micro ou réel), que vous soyez LMNP ou LMP, avec les plafonds adaptés (23 000 €/an). Vous êtes aussi redevable de la taxe de séjour, de la CFE, et parfois d’autres taxes de séjour locales.
Récapitulatif des obligations
| Domaine | À savoir |
|---|---|
| Statut & immatriculation | SIREN/SIRET, Kbis, compte pro selon statut |
| Déclarations locales | Enregistrement, changement d’usage/compensation |
| Carte G | Obligatoire si collecte loyers et gestion bail |
| Information clients | Attestation sur l’honneur obligatoire |
| Travail | Code du Travail pour les employés |
| Publicité | Respect des règles locales d’affichage |
| Assurance | RC Pro et assurance biens indispensables |
| Fiscalité | Déclarations BIC, taxe de séjour, CFE |
Le cadre juridique de la conciergerie Airbnb est dense et parfois complexe, mais indispensable à respecter pour éviter les risques juridiques et financiers. Se tenir à jour et bien s’entourer vous permet de sécuriser votre activité et de gagner en sérénité.
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